Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

Aperçu

Le présent site web est exploité par Avissence. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Avissence. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Vente », « CGV », « Conditions d’utilisation »).

Article 1 - comportement et capacité juridique

En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, et à ne pas violer les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service.

Article 2 - processus de commande

Pour passer commande sur la boutique Avissence, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et accès à la page de commande.
3. Saisie des données d'identification, de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de livraison et vérification du récapitulatif de la commande.
5. Acceptation des présentes CGV et validation du paiement (bouton "Commande avec obligation de paiement"). Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé sans délai au client.

Article 3 - disponibilité et caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site web. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques et les couleurs des cosmétiques avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations d'apparence peuvent survenir en fonction des écrans. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité ou d'erreur manifeste sur le prix ou le stock lors de la commande, Avissence se réserve le droit d'annuler la transaction. Le client en sera immédiatement informé par e-mail et remboursé intégralement.

Article 4 - tarifs et modalités de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Avissence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 5 - réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété exclusive d'Avissence jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - livraison et transfert des risques

Afin de répondre aux obligations légales, Avissence propose au moins deux modes de livraison distincts pour le territoire belge (livraison à domicile et dépôt en point relais), détaillés sur notre page "Livraison & Expédition". Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué lors du processus de commande. Les délais indiqués sont des estimations basées sur les flux des transporteurs. Conformément au droit de la consommation belge, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens reste à la charge exclusive d'Avissence jusqu'à ce que le client (ou un tiers désigné par lui) prenne physiquement possession du colis.

Article 7 - droit de rétractation et exceptions d'hygiène

Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du colis, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne disponible sur notre site (ici) ou nous contacter par e-mail à avissence@gmail.com.

Exception stricte (Article VI.53 du Code de droit économique belge) : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques qui ont été descellés, ouverts et/ou testés par le consommateur après la livraison. Seuls les produits parfaitement intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine pourront faire l'objet d'un retour. Les modalités pratiques de renvoi sont définies dans notre Politique de Retour & Remboursement.

Article 8 - garantie légale

Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans (loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs, modifiée par la loi du 1er juin 2022) pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien de consommation neuf. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client est invité à contacter Avissence à l'adresse avissence@gmail.com dans un délai maximum de deux mois à compter de la découverte du défaut afin de convenir d'un remplacement ou d'un remboursement, conformément à ses droits légaux.

Article 9 - responsabilité

Avissence s'engage à exécuter ses obligations avec le plus grand soin. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, de non-respect des précautions d'emploi, ou en cas de force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle). Les conseils et listes d'ingrédients (INCI) sont fournis à titre informatif sur le site.

Article 10 - propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Avissence (textes, logos, visuels, charte graphique, fiches produits) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Avissence. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans notre accord écrit préalable.

Article 11 - données personnelles (RGPD)

Avissence s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - règlement des litiges et médiation

En cas de réclamation ou de contestation, le client est invité à contacter prioritairement Avissence à l'adresse avissence@gmail.com afin de trouver une solution à l’amiable. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 - loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de litige persistant et à défaut d'accord à l’amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social d'Avissence (Belgique) seront seuls compétents.

Article 14 - relation avec Shopify

Avissence est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Avissence. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Avissence, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Avissence.

Article 15 - retours d’expérience et avis clients

Si vous soumettez des commentaires, des avis sur les produits, des suggestions ou des idées (collectivement « Retours d’expérience ») sur notre site ou par e-mail, vous nous accordez le droit gratuit, non exclusif et mondial d’utiliser, reproduire, publier et distribuer ces contenus à des fins promotionnelles ou commerciales. Vous vous engagez à ce que vos messages ne contiennent aucun propos diffamatoire, injurieux, illégal ou obscène, et qu’ils ne violent les droits d’aucun tiers (droits d’auteur, marques ou vie privée). Avissence se réserve le droit discrétionnaire, sans y être tenue, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGV. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos propos.

Article 16 - coordonnées et mentions légales

Nom de la boutique : Avissence

Gestionnaire : Maene Maéva

E-mail de contact : avissence@gmail.com

Adresse du siège social : Avenue du vingt-trois août, 24 – 7000 Mons - BELGIQUE

Numéro d'entreprise / BCE :               

Numéro de TVA :